Très, très intéressante audition de René Ricol, le médiateur du crédit aux entreprises, le 16 décembre dernier devant les députés de la commission des finances.
Outre le fait qu'il a débuté son propos par une sorte d'aveu d'impuissance, "quels sont mes pouvoirs ? Aucun, si ce n’est celui de la conviction. Nous élaborons un rapport bimensuel détaillé, que je résume à l’attention du Président de la République, qui suit de très près notre action", le médiateur a dressé une analyse à la fois brillante et pertinente de la situation des entreprises et de la réaction de leurs banques et de leurs conseils.
Ainsi selon René Ricol, "l’état d’esprit des banques aujourd’hui, tel que nous le percevons, est en train de changer. Il y a certes des îlots de résistance. La médiation du crédit a été créée il y a six semaines, mais nous avons besoin de six semaines encore pour y voir totalement clair."
Il a également évoqué le "privilège du Trésor" pour indiquer qu'un texte allait être présenté, "cependant, cela concerne non pas la médiation du crédit, mais le trésorier-payeur général. Le recours au TPG est dans certains cas un moyen d’aller très vite. Une entreprise qui n’a pas de vraie ligne de crédits auprès de sa banque aura beaucoup de mal à obtenir ponctuellement et de façon urgente une crédit de 30 000 euros. Faire passer les entreprises par le TPG est alors très efficace.
Mais certaines entreprises ne veulent pas utiliser ce canal de peur, parce qu’elles sont allées chez le TPG, de ne plus être éligibles à l’assurance-crédit. Nous avons donc demandé qu’un dispositif législatif supprime cette inscription de privilège. Nous doublons aussi la mise en essayant d’obtenir des sociétés d’assurance-crédit qu’elles s’interdisent de traiter les délais comme un signal d’alerte, mais qu’elles les considèrent comme des compléments de concours bancaires, la question au fond étant gérée dans le cadre de la médiation du crédit. L’argument du soutien abusif nous a plusieurs fois été présenté par des banques. Nous ne l’acceptons pas. Cependant, c’est une vraie difficulté. Nous souhaiterions qu’un texte soit pris ; il pourrait établir qu’il n’y a pas de soutien abusif à une entreprise sous médiation. Cela nous suffirait."
Concernant le "délai de carence", René Ricol a suggéré qu'il soit "réduit. Pour l’instant, nous ne l’avons pas fait. Un des reproches les plus graves qu’on peut faire aux entreprises et aux banques est qu’elles n’anticipent pas les difficultés. Or il est aussi de la responsabilité du banquier d’une entreprise, lorsqu’il voit des difficultés pointer, de demander à celle-ci ce qui, selon elle, va se passer à échéance des trois prochains mois. C’est aussi le rôle des experts comptables des entreprises. Si nous sommes saisis en amont, nous saurons mieux régler les problèmes. Aujourd’hui, nous sommes saisis en urgence ; c’est insupportable, et je ne suis pas sûr que nous pourrons continuer ainsi. Ce délai de neuf mois est une sauvegarde qui oblige les banques à anticiper.
Dans les dossiers que nous sauvons aujourd’hui figurent des éléments qui devraient être sur la table depuis six ou neuf mois. Je pourrais citer une entreprise qui aurait dû avoir saisi le Comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI, depuis un an et demi ! Ainsi, 200 personnes vont se retrouver au chômage. Il faut pousser les gens à anticiper : l’anticipation est de la responsabilité partagée des entreprises, de leurs conseils et de leurs banques."
Pour lire ou écouter l'ensemble des débats entre le médiateur et les députés, c'est ici et ici
Les commentaires récents